LA COUR SUPRÊME INDIENNE RÉEXAMINE LA VALIDITÉ DE LA LOI ANTI-HOMOSEXUALITÉ

ACTUALITÉS | 10 janvier 2018

Claudelle Nielly-Thibault

Lundi dernier, la Cour suprême de l’Inde a accepté de se pencher sur la loi actuelle qui condamne l’homosexualité. Dans ce pays, tout acte homosexuel est passible d’une peine de prison à vie.

 

L’article de loi en question daterait de l’époque coloniale (1861) et ce serait la troisième fois en neuf ans qu’il est réexaminé par le système de justice. Par le passé, la cour d’appel de New Delhi avait même statué que cette loi était inconstitutionnelle, mais aucun changement n’avait été apporté au Code pénal puisque la Cour suprême avait décidé que c’était le Parlement qui devait avoir le dernier mot sur la question.

 

Cette fois-ci, un grand nombre de juges doit se pencher sur la question à la suite de nombreuses plaintes de personnes homosexuelles ayant été persécutées. Les chances pour que la loi soit enfin abolie sont plus grandes que jamais puisque, récemment, un autre jugement de la justice indienne a élevé la vie privée (et donc la liberté sexuelle) au rang de droit fondamental. Les juges n’auront donc pas d’autre choix que d’en tenir compte dans leurs délibérations.

 

Référence

http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20180108-inde-homosexualite-lgbt-loi-cour-supr%C3%AAme

 

Source

Non applicable

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