LA CONFIDENTIALITÉ DES SOURCES DE RECHERCHE PRÉSERVÉE

ACTUALITÉS | 1 juin 2017

Sophie D. Morin

La Cour supérieure a annulé mardi une décision antérieure obligeant la chercheuse Marie-Ève Maillé à fournir ses données de recherche, incluant le nom des 93 participants ainsi que son journal de recherche, à l’entreprise Éoliennes de l’Érable. Dans le cadre de sa thèse de doctorat en communication menée à l’UQAM, la recherche de Mme Maillé traite de l’acceptabilité sociale d’un parc éolien construit près de Victoriaville par cette même entreprise. Elle a été mandatée à agir comme témoin expert dans le recours collectif s’opposant au projet éolien. C’est à ce moment, en janvier 2016, que l’entreprise Éoliennes de l’Érable a tenté d’obliger la chercheuse à révéler ses informations confidentielles.

 

En rendant sa décision, le juge St-Pierre a expliqué que le privilège de confidentialité, s’appliquant notamment à la profession de journaliste en droit civil au Québec, convient au cas de Mme Maillé.

 

Mme Maillé se dit réjouie de cette décision. « C’est une bonne nouvelle que le jugement reconnaisse qu’il faut protéger le lien entre les chercheurs et les participants de la même manière qu’il faut protéger les indicateurs de police et leur relation avec les policiers », a-t-elle précisé.

 

Cette décision de la cour a soulagé plusieurs membres de la communauté scientifique. « Si Mme Maillé avait été forcée de révéler ses sources, cela aurait entraîné des conséquences néfastes pour tous les chercheurs, qui auraient dorénavant peiné à recruter des volontaires pour participer à leurs recherches », a affirmé Jean-Marie Lafortune, président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU).

 

Référence

https://www.actualites.uqam.ca/2017/confidentialite-donnees-recherche-un-jugement-attendu

http://www.ledevoir.com/societe/justice/500119/victoire-de-marie-eve-maille

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1037161/chercheuse-uqam-maille-identite-sources-etude-gain-cause

 

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Non applicable

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