CONTRE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’IDENTITÉ ET L’EXPRESSION DE GENRE : C-16 ADOPTÉ

ACTUALITÉS | 16 juin 2017

Adèle Laplante

Le 15 juin 2017, le Sénat a adopté, avec majorité, le projet de loi contre la discrimination fondée sur l’identité et l’expression de genre. Plus précisément, 67 personnes se sont montrées en faveur, 11 en défaveur et 3 se sont abstenues. Cette adoption a fait beaucoup d’élus heureux, mais laisse quelques conservateurs mécontents.

 

Le projet de loi C-16 amande le Code criminel et clarifie « qu'une infraction motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l'identité ou l'expression de genre constitue une circonstance aggravante que le tribunal doit prendre en compte lorsqu'il détermine la peine à infliger ».

 

Randy Boissonnault, député et conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ, pensent que cette décision démontre l’importance que le Québec accorde aux minorités sexuelles. Randall Garrison, député et porte-parole du parti sur les enjeux LGBTQ, ajoute que c’est «  un hommage aux nombreuses personnes trans qui sont bravement manifestées ».

 

Référence

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201706/15/01-5107880-transgenres-le-senat-adopte-le-projet-de-loi.php

 

Source

Non applicable

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