PRÊTRES AYANT COMMIS DES AGRESSIONS SEXUELLES : DÉLAI DE PRESCRIPTION ÉTUDIÉ

ACTUALITÉS | 19 juin 2017

Paméla Plourde

Actuellement, le Protecteur du citoyen étudie le délai de prescription que les victimes d’agressions à caractère sexuel doivent respecter lorsqu’elles souhaitent poursuivre leur agresseur au civil. Présentement, celles-ci doivent porter plainte dans un délai de 30 ans, ou elles sont privées du droit de poursuivre en justice leur agresseur et de la possibilité de recevoir une indemnité. Si les victimes souhaitent contourner ce délai, elles doivent absolument prouver qu’elles se trouvaient dans l’impossibilité d’effectuer la plainte pendant toutes ces années, ce qui est loin d’être simple.

 

Ce délai de prescription place plusieurs victimes d’agressions à caractère sexuel dans une position d’injustice, comme le témoignage Pierre Bolduc qui éprouve plusieurs complications au niveau de sa plainte après avoir subi des agressions pendant plusieurs années par le curé Jean-Marie Bégin, il y a de cela 40 ans.

 

Sébastien Richard, dirigeant du CRIPHASE, affirme qu’il y a une génération d’hommes victimes d’agressions sexuelles qui a vécu dans le silence malgré les conséquences intenses de ces abus dans leur vie. Lorsque ces hommes prennent la décision de parler, le délai de prescription est un avantage du système pour les agresseurs au Québec alors que ce dernier a été aboli dans la plupart des autres provinces.

 

Comme le mentionne Me Prémont, ce délai de prescription constitue un acte cruel envers la victime qui l’épuise psychologiquement, physiquement et financièrement dans son action devant la justice. Sébastien Grammond, expert en droit civil, exprime le même avis en mentionnant que les arguments se positionnant en faveur du délai ne sont pas valides. De plus, il croit que cette inaction au Québec est expliquée par le «lobby» des communautés religieuses qui empêche la modification de la loi. Pour sa part, Roger Lessard, qui se bat pour une justice aux côtés de Pierre Bolduc, affirme que l’Église ne pourra faire autrement que de constater l’ampleur de la problématique si le délai de prescription est levé.

 

Simon Jolin-Barrette, député de la CAQ, ne comprend pas l’insensibilité du gouvernement en matière d’agression sexuelle. Selon lui, il y a une crainte au niveau gouvernemental qui n‘est pas expliquée par des positions juridiques.

 

Référence

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201706/16/01-5108373-pretres-pedophiles-le-protecteur-du-citoyen-etudie-le-delai-de-prescription.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_affaires-criminelles_2078078_section_POS1

 

Source

Non-applicable

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