EUROPE : LA LOI RUSSE ANTI-GAI VA À L’ENCONTRE DES DROITS DE L’HOMME

ACTUALITÉS | 20 juin 2017

Kate Alarie

À la suite d’un long procès qui vient de se terminer mardi, la Cour européenne des droits de l'homme a statué que la loi anti-gai de la Russie renforce le stigma ainsi que les préjudices et viole le droit à la liberté d’expression. Cette loi, laquelle bannit la promotion des comportements homosexuels aux mineurs, est en place dans le pays depuis 2013.

 

À l’accusation d’outrepasser la marge de l’appréciation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme portant sur la liberté d’expression et l’interdiction de discrimination, le gouvernement russe a répondu que le débat pouvait être justifié sur des bases de protection de la moralité.

 

Pour répondre à la déclaration des autorités russes concernant la possibilité que les mineurs puissent être « convertis » à l’homosexualité, la Cour a trouvé que le gouvernement russe a été incapable de fournir quelconque explication du mécanisme par lequel un mineur serait entraîné à avoir un « style de vie homosexuel », ou encore des preuves scientifiques que l’orientation sexuelle d’une personne soit susceptible d’être modulée par une influence externe.

 

Références

http://www.cbc.ca/news/politics/european-court-russia-anti-gay-law-1.4168712

http://www.independent.co.uk/news/world/europe/russia-gay-propaganda-law-discriminatory-homophobia-european-human-rights-court-rules-echr-a7798926.html

https://www.theguardian.com/world/2017/jun/20/russian-gay-propaganda-law-discriminatory-echr-european-court-human-rights

https://www.nytimes.com/2017/06/20/world/europe/russia-gay-propaganda.html

http://www.bbc.com/news/world-europe-40338637

https://www.washingtonpost.com/world/europe/european-court-rules-in-favor-of-russian-gay-activists/2017/06/20/fc405de0-5591-11e7-840b-512026319da7_story.html?utm_term=.c74b0a266484

http://www.cnn.com/2017/06/20/europe/russia-gay-propaganda-law-ruling/index.html

 

Sources

http://hudoc.echr.coe.int/eng#{"languageisocode":["ENG"],"documentcollectionid2":["JUDGMENTS"],"itemid":["001-174422"]}

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