NOUVELLE DEMANDE POUR ABOLIR LE DÉLAI DE PRESCRIPTION POUR AGRESSION SEXUELLE

ACTUALITÉS | 5 avril 2018

De nombreuses victimes d’agression sexuelle épaulées par des parlementaires et des avocats demandent l’abolition pure et simple du délai de prescription de 30 ans qui est actuellement en vigueur pour les cas d’agression sexuelle.

 

« Trente ans, cela peut sembler suffisant, mais dans les faits, c'est souvent trop peu », affirme Alain Arsenault. Cet avocat qui a défendu plusieurs victimes de l’Église fait remarquer que les survivants et survivantes de ce type de crime attendent en moyenne 20 ans avant de dévoiler l’agression.

 

Actuellement, une victime qui a été agressée pendant l’enfance ne peut pas demander d’indemnités à l’Église ni faire condamner son agresseur, ce que Me Arsenault qualifie d’« injustice systémique».

 

Référence

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1093057/abolir-delai-prescription-poursuivre-civil-agresseurs-sexuels

 

Source

Non applicable

 

 

 

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