UDEM : LE COLLOQUE RÉFLEXIONS ET PERSPECTIVES SUR LES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL

ACTUALITÉS | 11 avril 2018

Claudelle Nielly-Thibault

Le vendredi 6 avril a eu lieu un colloque sur les agressions sexuelles. Ce sont trois comités du département de droit de l’Université de Montréal qui se sont unis pour organiser cet évènement destiné aux étudiants et futurs intervenants du système judiciaire. C’est devant une trentaine de participants que cinq panélistes ont fait connaitre la réalité des agressions sexuelles en lien avec la justice.

 

En premier lieu, Anne-Marie Boisvert, professeure de droit pénal à la Faculté de droit depuis 1986, doyenne de la Faculté de 2004 à 2008 et ancienne présidente du comité en droit criminel du Barreau du Québec, a abordé le sujet des réformes de la justice criminelle en matière d’agressions sexuelles ainsi que la formation des juges et autres intervenants.

 

Le message clé aux étudiants : les réformes du système de justice ont leurs limites et les politiciens devraient arrêter d’en demander de nouvelles pour apaiser l’opinion publique dès qu’un problème anecdotique survient dans un tribunal (elle donne l’exemple de Robin Camp et de son « serrer les genoux »). En fait, selon elle, les changements sur lesquels il faudrait davantage se pencher sont ceux relatifs aux délais du processus judiciaire. Elle répète que la justice n’est pas une bonne forme d’éducation sexuelle et que nous devrions miser sur l’éducation de la société en général et pas juste sur celle des policiers et des juges. Elle déplore également le « blame game » et la justice sociale qui s’est emparée des cas d’agressions sexuelles. Selon elle, le stigma social actuel associé aux agresseurs sexuels et l’utilisation de termes comme « prédateurs » ou « survivantes » créé un contexte ou l’accusé n’a plus aucun avantage à plaider coupable ou à coopérer avec la justice. Elle a finalement abordé le couteau à double tranchant que peut être la notion de consentement. Elle explique que, comme le consentement est une notion subjective, la crédibilité de la victime devient l’enjeu principal lors du procès. Ainsi, les projecteurs sont malheureusement braqués sur ses comportements pour y déceler un signe qui aurait pu être interprété comme du consentement par l’accusé.


En seconde partie, la professeure en droit international public, Isabelle Duplessis, qui donne le cours Féministes, femmes et droit international au baccalauréat en droit, a abordé la genèse du phénomène mondial de la dénonciation des agressions sexuelles. Elle a décrit les circonstances mondiales qui ont permis au mouvement « me too » de devenir viral, contrairement à ceux qui se sont épuisés comme le #agressionnondénoncée, ainsi que la suite d’évènements qui ont mené à cette dénonciation massive et qui la perpétue encore : l’arrivée de la notion de culture du viol, les
« slut walks », les dénonciations des crimes perpétrés par des membres d’ONG, le #LifeInLeggings en Jamaïque, le #MosquéeMeToo pour les musulmanes en pèlerinage, le #EtMaintenant, etc. Actuellement, disait-elle, ce qu’il faudrait pour continuer ce mouvement, c’est l’élargir aux sphères moins privilégiées, à ceux qui n’ont pas accès à la technologie et aux médias qui ont été de grands moteurs pour ces dénonciations. Bien sûr, le mouvement a aussi eu des contrecoups qui ont été abordés par Mme Duplessis : la possibilité qu’en craignant des accusation, les hommes marginalisent encore davantage les femmes dans les milieux de travail, les craintes en lien avec la présomption d’innocence et les poursuites pour diffamation qui menacent les femmes moins nanties qui osent dénoncer des hommes riches, puissants et populaires.

 

Ensuite, Me Amélie Rivard, avocate au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans des dossiers d'agressions sexuelles (enfants et adultes) a pris la parole pour expliquer en détail le traitement d’une plainte et des règles de preuve en matière d’agressions sexuelles. Bien qu’on entende généralement que le système de justice n’est pas adéquat pour les victimes, Me Rivard détaille tout ce qui est généralement mis en œuvre pour faciliter le processus pour les plaignants et plaignantes. Selon elle, notre vision peut être quelque peu biaisée par le fait que nous soyons seulement exposés aux cas horribles et sensationnalistes qui sont relayés par les journaux. Elle avoue par contre que le système n’est pas parfait et qu’il n’est pas non plus uniformisé dans toutes les régions du Québec. Finalement, elle explique que lorsqu’un accusé est jugé non-coupable ou que la cause est abandonnée, il ne faut pas en conclure que la victime n’a pas été crue, il ne faut pas prêter des intentions aux juges, procureurs et autres intervenants, c’est simplement que le système judiciaire est bâti sur le principe de « doute raisonnable ». On ne dit pas que la victime ment, c’est simplement qu’avec les preuves disponibles, il subsiste un doute raisonnable que l’agression n’a pas eu lieu (ou que l’agresseur a pu avoir une croyance erronée, mais sincère, du consentement), peu importe la conviction profonde du juge. Aussi, malgré tout le bien qu’a apporté la campagne #metoo, Me Rivard met en garde contre les risques juridiques d’un trop grand nombre de dévoilements publics avant les accusations officielles. Ces sorties publiques peuvent être réutilisées par la défense, par exemple pour plaider qu’il y a collusion entre les plaignantes dans les cas de victimes multiples.

 

Finalement, Madame Karine MacDonald, criminologue au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) qui collabore avec le Service des enquêtes spécialisées du SPVM, et Mme Frédérique Piché ont exposé aux auditeurs et auditrices les impacts du processus judiciaire chez les victimes d'agressions sexuelles. Elles ont dépeint les troubles consécutifs à une agression sexuelle et ont montré l’impact que peut avoir une mauvaise expérience judiciaire dans l’exacerbation de ces symptômes. Par contre, elles ont aussi montré qu’une bonne expérience créé souvent de bons sentiments et un empowerment chez les victimes. En terminant, elles ont expliqué qu’en tant que futurs intervenants du système judiciaire, les participants et participantes devront faire attention aux éléments qui déterminent une bonne expérience et qu’ils évitent certains comportements comme : infantiliser la victime, lui cacher des choses pour la ménager, lui mettre de la pression pour porter plainte à tout prix. Il faut plutôt les écouter, répondre à leurs besoins et surtout les référer à des organismes tels que l’IVAC, le CAVAC, un CALACS, CRIPHASE ou encore la ligne-ressource.

 

Référence

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1094169/code-vestimentaire-carres-jaunes-ecole-secondaire-joseph-francois-perreault

 

Source

Non applicable

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