ELLE A TROIS PARENTS, MAIS SEULEMENT DEUX SONT RECONNUS PAR LA LOI

ACTUALITÉS | 14 mai 2018

En 2014, une enfant est venue au monde. Un couple lesbien avait pris une entente avec un homme pour avoir le bébé et un document avait été signé devant un notaire pour s’assurer que les trois parents agiraient en coopération pour s’occuper de l’enfant. Trois parents, donc. À la naissance, ce sont les deux mères qui apparaissent comme parents sur l’acte de naissance, mais le père biologique voit sa fille grâce à la garde partagée. Aujourd’hui, l’une des personnes du couple a entrepris une transition de genre et les partenaires se sont séparés. Auprès de l’enfant, rien n’a changé : elle a simplement maintenant deux papas et une maman.

 

Toutefois, en vue du divorce, le père biologique a demandé d’apparaître sur le certificat de naissance et d’être reconnu. Cependant, cette demande qui peut sembler anodine s’est transformée en bataille juridique. Pour que le nom de Monsieur apparaisse sur les documents officiels, il faut supprimer l’un des deux qui s’y trouvent déjà. La loi n’est pas adaptée à la réalité des familles pluriparentales d’après le juge Gary Morrison et c’est à contrecoeur qu’il s’est vu obligé par les règles de filiation de retirer le nom du père non-biologique du certificat de naissance pour le remplacer par celui du géniteur. Les droits que ce père avaient lui sont donc retirés et il ne voit plus sa fille qu’une fin de semaine sur deux, aujourd’hui.

 

Cet exemple est celui d’une famille LGBT, mais certains couples hétérosexuels peuvent choisir de mettre un enfant au monde et de l’élever à plusieurs pour diverses raisons, sans parler des beaux-parents qui peuvent avoir une grande place dans la vie d’un enfant sans avoir de reconnaissance légale. Dans d’autres provinces canadiennes, il y a eu reconnaissance de plusieurs parents sur des certificats de naissance, ce qui laisse penser que ce n’est pas impossible ici. Après tout, des personnes de divers domaines s’entendent pour dire que l’important, c’est le bien des enfants.

 

Référence

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/actualites-judiciaires/201805/11/01-5181422-un-juge-demande-la-reconnaissance-des-familles-a-trois-parents.php

 

Source

Non applicable.

 

 

© Les 3 sex*. 2017. Tous droits réservés