UN JUGE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC AUTORISE LE RECOURS COLLECTIF CONTRE GILBERT ROZON

ACTUALITÉS | 23 mai 2018

Claudelle Nielly-Thibault

Le regroupement de victimes qui se fait appeler les Courageuses a vu sa demande de recours collectif être approuvée par un juge de la Cour supérieure du Québec mardi dernier.

 

Le juge Donald Bisson a ainsi rejeté tous les arguments avec lesquels M. Rozon comptait contester la demande des Courageuses. Cette décision autorise donc les victimes à réclamer individuellement des dommages-intérêts pécuniaires pour « perte de productivité et capacité de gains », ainsi que 10 millions en de dommages-intérêts punitifs.

 

Le montant alloué à chaque victime sera décidé « selon des paramètres tenant compte de la nature des gestes posés et des dommages et séquelles subis ». De plus, le juge autorise les demanderesses à utiliser des pseudonymes afin de demeurer anonymes lors des procédures.

 

Référence

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1102410/courageuses-patricia-tulasne-action-collective-gilbert-rozon

 

Source

Non applicable

 

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