SASKATCHEWAN : DES CERTIFICATS DE NAISSANCE SANS « F » OU « M »

ACTUALITÉS | 28 mai 2018

Il y a quatre ans, à Saskatoon, une plainte avait été déposée par une mère à la Commission des droits de la personne pour faire changer la mention de genre dans le certificat de naissance de son enfant. D’abord, la demande était de remplacer le « M » par un « F ». Toutefois, la demande a ensuite été modifiée pour que la mention soit entièrement retirée du document. Une seconde personne s’était ajoutée à la plainte en 2017, espérant qu’une reconnaissance officielle de son identité non genrée lui permettrait de vivre moins de harcèlement liée à celle-ci. D’après elle, la mention de genre n’a pas sa raison d’être sur un document de ce type.

 

Ainsi, la semaine dernière, après que le gouvernement de la Saskatchewan ait accepté le retrait de la mention de genre, le tribunal de Regina a ordonné que le changement soit effectué. Le fait que cette modification ait été exigée par la cour s’agit d’une première pour le Canada et crée un précédent. Par ailleurs, il est possible que cette décision incite le gouvernement à autoriser un changement similaire pour les cartes d’assurance maladie et les permis de conduire. Ailleurs au pays, il y a l’Ontario qui avait déjà autorisé le retrait de la mention de genre sur les certificats de naissance depuis début de mai et Ottawa qui permet d’effectuer une demande de numéro d’assurance sociale non genrée. De plus, depuis l’été dernier, le gouvernement du Canada avait proposé de remplacer le « F » ou le « M » par un « X » dans les passeports des personnes non binaires.

 

Référence

http://www.lapresse.ca/actualites/national/201805/25/01-5183320-certificats-de-naissance-la-saskatchewan-autorisera-le-retrait-du-genre.php

 

Source

Non applicable.

 

 

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